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Accueil du site || Mouvements || Conditions de circulation des reproducteurs sur le territoire national

Principe général :

Selon la réglementation européenne en vigueur, 3 modalités dérogatoires peuvent actuellement être utilisées pour permettre la circulation des animaux d’élevage et d’engraissement à partir des zones réglementées pour la FCO :

1) animaux protégés contre les attaques de Culicoïdes et testés favorablement, le prélèvement ayant lieu dans les 7 jours précédant la sortie de l’exploitation : ce qui correspond à :
- 28 jours de désinsectisation et sérologie négative
- ou 14 jours de désinsectisation et PCR négative

2) animaux immunisés (hors vaccination) : cette possibilité n’est utilisable que pour une zone réglementée pour un seul sérotype :
- animaux séropositifs à 2 contrôles successifs : le premier depuis plus de 60 jours et moins de 360 jours, le deuxième dans les 7 jours précédant le mouvement
- ou animaux séropositifs depuis plus de 30 jours et PCR négative dans les 7 jours précédant le mouvement

3) animaux valablement vaccinés : c’est-à-dire :
- depuis plus de 60 jours (après la 2ème injection si la primo-vaccination nécessite 2 injections)
- ou avec une PCR négative 14 jours après installation de l’immunité (selon les spécifications du fabricant)

Les modalités utilisables dépendent de la zone d’origine des animaux et de la zone de destination :

Depuis le 20/06/08, 3 zones différentes sont recensées sur le territoire national :

-  ZR 8 : zone réglementée pour le sérotype 8 (en bleu et jaune)
-  ZR 1 : zone réglementée pour le sérotype 1 (en rose, rouge et orange)
-  ZR 1-8 : zone réglementée pour les sérotypes 1 et 8 (en vert)

D’ici la fin du mois de juillet, la ZR 1 devrait passer en ZR 1-8 avec le début de la vaccination contre le sérotype 8, ce qui conduira à ne plus avoir que 2 zones différentes : ZR 8 et ZR 1-8.

Actuellement, les conditions de circulation entre les différentes zones sont les suivantes :

-  au sein d’une même zone : les mouvements sont libres, sous réserve de ne pas présenter de signes cliniques lors du départ

-  de ZR 1 vers ZR 8 : animaux testés favorablement ou animaux immunisés ou animaux valablement vaccinés contre le sérotype 1

-  de ZR 8 vers ZR 1 : animaux testés favorablement ou animaux immunisés ou animaux valablement vaccinés contre le sérotype 8

-  de ZR 1 vers ZR 1-8 : pas de contraintes particulières (si les animaux sont en cours de vaccination - 1 seule injection ou délai insuffisant - pour le sérotype 1 la circulation est possible)

-  de ZR 8 vers ZR 1-8 : pas de contraintes particulières (si les animaux sont en cours de vaccination pour le sérotype 8 la circulation est possible)

-  de ZR 1-8 vers ZR 1 : animaux testés favorablement ou animaux valablement vaccinés contre le sérotype 8

-  de ZR 1-8 vers ZR 8 : animaux testés favorablement ou animaux valablement vaccinés contre le sérotype 1

ATTENTION : en raison d’une possibilité de transmission transplacentaire, des modalités particulières sont maintenant nécessaires pour les femelles gestantes qui vont d’une zone réglementée pour un sérotype vers une zone indemne de ce même sérotype (de ZR 1 ou de ZR 1-8 vers ZR 8) :

Afin de garantir que la femelle était protégée avant insémination/monte, ou qu’elle n’a pas été infectée pendant sa gestation, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

-  avoir été valablement vaccinée avant la mise à la reproduction (voir conditions plus haut)
-  ou avoir été naturellement immunisée avant la mise à la reproduction (voir conditions plus haut)
-  ou avoir présenté un résultat négatif à un test sérologique réalisé après 28 jours de désinsectisation, dans les 7 jours précédant le mouvement

Cas particulier des manifestations

Concernant spécifiquement les manifestations prévues cet été et cet automne, rappelons que le réglement sanitaire d’une manifestation est sous la responsabilité des organisateurs .

Par conséquent, il est possible que la vaccination contre le virus de sérotype 8 des animaux participant soit exigée, la demande des organisateurs allant dans ce cas au-delà de l’application stricte de la réglementation.

Les principes réglementaires applicables restent les mêmes que ceux en vigueur jusque-là :
-  à l’intérieur d’une même ZR, la désinsectisation des animaux et moyens de transport constitue une mesure suffisante ;
-  entre ZR différentes, il convient de considérer la situation de l’élevage d’origine et celle de la zone où intervient la manifestation par rapport à chacun des sérotypes :

  • d’une zone réglementée pour un sérotype vers une zone qui en est indemne : nécessité de tests ou de vaccination valide avant sortie (par exemple de ZR 1 ou ZR 1-8 vers une manifestation en ZR 8),
  • d’une zone indemne vers une zone réglementée : nécessité de désinsectiser avant le départ et d’effectuer un contrôle auretour : a priori seule une PCR réalisée au bout de 14 jours minimum devrait pouvoir être valablement utilisée si les animaux ont été vaccinés pour un autre sérotype (par exemple de ZR 8 vers une manifestation en ZR 1-8).

Pour plus d’information, se référer à la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8130 (Annexe 3 page 17).