Recherche

Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement (CE) No 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008
Modification du règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil.

Ce Règlement N° 708/2008 modifie le Règlement 1266/2007 relatif aux conditions demandées pour les animaux échangés au sein de l’union européenne.

Cette modification concerne :

-  la prise en compte dans les échanges du risque probable de transmission tranplacentaire du virus de la FCO (du moins en ce qui concerne le virus de sérotype 8) .

Il est désormais possible d’exempter tous les animaux immunisés vaccinés avec les vaccins inactivés (déjà pris en compte par le Règlement (CE) No 384/2008) ou vivants modifiés (atténués), de l’interdiction de sortie sous réserve qu’un laps de temps suffisant se soit écoulé entre la vaccination et l’insémination ou la saillie.

Ce laps de temps correspond au délai nécessaire à la mise en place de la protection immunitaire en fonction des spécifications des vaccins employés (dans tous les cas au moins égal à 60 jours).

-  les exigences à l’exportation d’animaux vivants ou de produits à destination de pays tiers

Celles-ci ne doivent pas être plus strictes que celles appliquées aux animaux envoyés à l’abattoir (Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1266/2007). De ce fait, le certificat établi conformément à la décision 93/444/CEE de la Commission n’aura plus à être accompagné par une certification supplémentaire.

-  les modalités d’application de la réglementation relative au bien-être animal lors de leur transport

Sont envisagés ici les mouvements vers des abattoirs ou des points de sortie (transport vers des pays tiers). Dans ce cas et si la durée du transport exige que soit respectée une période de repos, l’interruption du transport doit se produire dans un lieu (point de contrôle) situé dans la même zone réglementée que l’exploitation d’origine.

Ce texte entrera en vigueur au 1er août.

Réglement (CE) No 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008