Mots-clés

Recherche

Cette note d’information datée du 18 Août 2008 confirme et précise les nouvelles conditions d’expédition de ruminants vers l’Espagne, suite à la décision d’appliquer l’article 9 bis du règlement (CE) n°1266/2007 par cet État membre, et à la mise en place d’une zone réglementée espagnole vis à vis des sérotypes 1 et 8 au niveau de la frontière franco-espagnole.

Elle indique :

- La création d’une zone tampon 1-8 suite à la mise en place d’une vaccination de masse contre ces deux sérotypes au niveau de la frontière franco-espagnole.

- La nécessité d’appliquer les dispositions de l’article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007 lors d’expéditions de ruminants issus des zones réglementées françaises vers la zone tampon 1-8 espagnole (sauf dérogation pour les animaux de moins de 90 jours) :

  • Ruminants issus de la zone réglementée contre le sérotype 1 ou de la zone réglementée contre le sérotype 8 françaises :

Animaux vaccinés respectivement contre le sérotype 1 ou 8 du virus de la FCO ou naturellement immunisés vis à vis de l’un ou l’autre de ces sérotypes ;

  • Ruminants issus de la zone réglementée 1-8 française :

Animaux vaccinés contre le sérotype 1 ET le sérotype 8 du virus de la FCO.


Pour en savoir plus :

Se référer également aux Notes de service DGAL/SDSPA/O2008-8021 et DGAL/SDSPA/O2008-8022

Pièces jointes