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Cette note datée du 01 septembre 2008 indique les nouvelles modalités de détermination des périmètres interdits.

La DGAL reste en charge, après expertise et validation des résultats, de l’information des départements pour les nouveaux foyers, quel que soit leur sérotype.

Par la suite :

-  soit l’apparition des nouveaux foyers a un impact sur la détermination des zones réglementées : dans ce cas, la DGAL est en charge de l’élaboration des périmètres interdits et en informe la ou les DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) concernées.

- soit l’apparition des nouveaux foyers n’a pas d’incidence sur la définition des zones réglementées : chaque DDSV est alors en charge de la détermination de la zone devant être intégrée dans l’arrêté préfectoral fixant les périmètres interdits.

Il sera nécessaire de veiller aux points suivants :
- le périmètre interdit est de 20 km au moins au delà du foyer
- chaque canton touché par cette limite des 20 km doit être intégré au périmètre interdit
- les départements limitrophes devront être informés dès lors que cette limite des 20 km au delà du foyer les concerne.

Pièces jointes