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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Cet arrêté, daté du 28 octobre 2008 et paru au JO du 31 octobre, modifie l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Il précise les montants plafonnés retenus pour l’indemnisation des animaux euthanasiés ou morts de FCO dans les exploitations infectées et au cours de la période de circulation virale ; cette période sera définie par Instruction.

Il mentionne notamment que seuls sont éligibles aux indemnisations prévues les animaux issus de cheptels dans lesquels la vaccination est engagée ; des précisions concernant les cheptels et la nature des animaux visés seront également définis par Instruction.