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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 4 novembre 2008 et paru au JO du 5 novembre, modifie l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Il instaure l’obligation de vaccination contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale, et les sérotypes 1, 2 et 4 en Corse, pour la campagne 2008-2009 à venir.

Aucune date de début de campagne n’est arrêtée pour le moment et une Instruction fixera, par département, la date à laquelle cette vaccination à caractère obligatoire pourra être engagée. Sauf dérogations départementales, la vaccination sera exigible à compter du 30 avril 2009.

La vaccination est obligatoire pour tous les bovins et ovins âgés de plus de 10 mois, avec quelques possibilités de dérogations dûment motivées.

Il est également précisé que la vaccination doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage, conjointement avec les autres actes de prophylaxie.

La vaccination en zone indemne est envisagée, mais pour l’instant non validée par les instances communautaires (actuellement dès lors que la vaccination est engagée, la zone devient réglementée pour le sérotype concerné et les restrictions de circulation s’appliquent).