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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 15 décembre 2008 et paru au JO du 16 décembre, modifie l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En raison du début de la campagne de vaccination obligatoire contre les sérotypes 1 et 8 sur l’ensemble du territoire continental français, il instaure une nouvelle zone réglementée, en remplacement de l’ancienne zone B (jusqu’ici désignée comme "zone de protection sérotype 8"), appelée "zone vaccinale sans circulation virale, au titre du sérotype 1, au sens de l’article 15 bis de l’arrêté ministériel du 1er avril fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton".

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton