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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 10 décembre 2008 et paru au JO du 17 décembre, abroge l’arrêté du 10 avril 2008 modifié. Il précise la participation financière de l’Etat en ce qui concerne les opérations de police sanitaire et de vaccination relatives à la fièvre catarrhale ovine, ainsi que le mode de rémunération des vétérinaires pour ces mêmes opérations.

Les modifications portent sur :

- l’article 3, qui ne fait plus état d’indemnisations allouées pour les animaux morts de FCO dans les exploitations déclarées infectées

- l’article 7, qui mentionne, pour la campagne de prophylaxie en cours, la participation de l’Etat :

1) à l’achat des vaccins, afin qu’il ne reste plus à la charge des éleveurs que :

  • pour les bovins : 50% du montant HT, dans la limite de 0,40 € pour le sérotype 1, et de 0,29 € pour le sérotype 8, pour chaque dose vaccinale
  • pour les petits ruminants : 0,10 € HT par dose vaccinale, que ce soit le sérotype 1 ou 8.

2) au coût de la réalisation de la vaccination :

versement au vétérinaire de 50% des dépenses engagées, plafonnées à 2 € HT par bovin et 0,75 € HT par petit ruminant, cette participation étant à l’animal, quel que soit le nombre d’injections.

Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton