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Cette Note de service, datée du 27 janvier 2009, informe de la modification de l’Annexe 5 bis de la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8342 du 23 décembre dernier : un assouplissement des conditions d’échanges de ruminants avec l’Espagne est maintenant applicable jusqu’au 31 mars, suite à la signature d’un nouvel accord bilatéral.

- Les mouvements de bovins et d’ovins issus de la ZR 1-8 vers l’ensemble du territoire espagnol sont autorisés pour :

  • les bovins et ovins de moins de 90 jours provenant d’élevages vaccinés contre les sérotype 1 et 8 ; si cette condition ne peut pas être remplie, ils devront avoir été désinsectisés dès la naissance et avoir subi un test virologique dont le résultat est négatif (pas de confinement exigé).
  • les bovins et ovins de plus de 90 jours vaccinés contre les sérotypes 1 et 8, immédiatement aprés la dernière injection de primo-vaccination.

- Les mouvements de bovins et d’ovins issus de la ZV1-8, où la circulation virale du sérotype 1 n’a pas été mise en évidence, vers l’ensemble du territoire espagnol, sont autorisés pour :

  • les bovins et ovins de moins de 90 jours provenant d’élevages vaccinés contre le sérotype 8 ; si cette condition ne peut pas être remplie, ils devront avoir été désinsectisés dès la naissance et avoir subi un test virologique dont le résultat est négatif (pas de confinement exigé).
  • les bovins et ovins de plus de 90 jours vaccinés contre le sérotype 8, immédiatement aprés la dernière injection de primo-vaccination.

Ces conditions s’appliquent également de façon réciproque pour les ruminants venant d’Espagne soit de la ZR 1-8, soit de la ZV 8 (sans circulation virale du sérotype 8).

Pour plus de détails, consulter le document ci-dessous.

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8037