Mots-clés

Recherche

Cette Note de service, datée du 3 février 2009, apporte une précision à la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8037 du 22 janvier :

dans le cadre de l’accord franco-espagnol en vigueur, et pendant la période d’inactivité vectorielle française, le rassemblement d’animaux issus de la ZV1-8 destinés à être expédiés vers l’Espagne est autorisé en ZR 1-8, sans que ces animaux prennent pour autant le statut des animaux issus de ZR 1-8

Elle précise également la notion de troupeau vacciné :

"un troupeau est considéré comme vacciné si au moins tous les animaux de ce troupeau, quelle que soit leur vocation zootechnique, concernés par l’obligation nationale de vaccination définie par l’arrêté ministériel du 1er avril 2008, destinés à la reproduction et en âge d’être vaccinés au moment du passage du vétérinaire ayant effectué la vaccination, ont reçu la ou les injections nécessaire(s) conformément aux spécifications techniques du vaccin".

Pièces jointes