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Mouvements nationaux et communautaires de ruminants

Cette Note est la version consolidée de la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342, reprenant les modifications apportées par la Note de service DGA/SDSPA/N2009-8021 concernant le protocole franco-italien, la Note de service DGA/SDSPA/N2009-8037 et la Note de service DGA/SDSPA/N2009-8048 concernant les échanges avec l’Espagne.

Version consolidée de la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342