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Cette Note de service informe des dérogations supplémentaires aux restrictions nationales de mouvements entre les ZR1-8 et ZV1-8, concernant les bovins et les petits ruminants mâles destinés aux filières de sélection génétique.

Par dérogation aux dispositions de la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342 du 23 décembre 2008 et uniquement pendant la période d’inactivité vectorielle, des conditions particulières sont applicables aux mouvements suivants de taureaux, de boucs ou de béliers destinés aux filières de sélection génétique :

- les mouvements depuis les élevages d’origine vers des stations de contrôle individuel (ou station de testage ou d’évaluation génétique) ;

- les mouvements depuis les stations de contrôle individuel (ou station de testage ou d’évaluation génétique) vers les stations de quarantaine agréées au titre de l’arrêté ministériel du 11/01/2008 ;

- les mouvements depuis les stations de quarantaine vers les centres d’insémination artificielle.

Ces mouvements de ruminants mâles, depuis des foyers de BTV1 à destination du reste de la ZR1-8 ou de la ZV1-8, ou depuis la ZR1-8 à destination de la ZV1-8, sont autorisés si :

  • les animaux ne présentent pas de signes cliniques le jour du départ,
  • ET les animaux ont subi un test virologique avec résultat négatif, après au moins 14 jours d’inactivité vectorielle, le prélèvement devant être réalisé au plus tôt 7 jours avant le départ de l’exploitation.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8065

Pièces jointes