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Cette note de service datée du 25 février 2009 vient modifier la note de service DGAL/SDSPA N°2008-8342 du 23 décembre 2008.

Elle fait part des modifications des conditions de mouvements des bovins vers l’Italie, suite d’une part à la prolongation d’une partie du protocole bilatéral du 14 novembre 2008 et d’autre part à la signature d’un nouveau protocole en date du 20 février 2009.

Le nouvel accord bilatéral signé le 20 février 2009 a pris effet le 23 février 2009.

De nouvelles conditions d’expédition des bovins

De nouvelles conditions d’expédition des bovins sont définies :
- depuis l’ensemble du territoire français : sans distinction entre la ZR1-8 et la ZV1-8,
- indépendamment des périodes d’inactivité vectorielle italienne ou française soit par conséquent : sans limitation dans le temps .

  • les bovins de plus de 90 jours peuvent être expédiés sur le territoire italien s’ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis au moins trente jours.
  • les bovins de moins de 90 jours peuvent être expédiés sur le territoire italien s’ils sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO.

Bovins incomplètement vaccinés : prolongation des possibilités d’expédition vers certaines provinces ou régions italiennes

Par ailleurs, les autorité italiennes ont une nouvelle fois prolongé jusqu’au 27 février 2009 inclus la possibilité d’expédier des bovins de plus de 90 jours non vaccinés ou non valablement vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à destination des régions et provinces italiennes suivantes :

  • région du Piemont : provinces de Verbiana, Novara, Asti, Cuneo, Alessandria, Torino, Vercelli ;
  • la province autonome de Trentin ;
  • région du Frioul : toutes les provinces ;
  • région de Vénétie : les provinces de Belluno, Verona, Vicenza, Treviso, Padova, Rovigo ;
  • région Emilie-Romagne : provinces de Piacenzia, Parma, Modena, Ferrara, Ravenna ;
  • Region du Val d’Aoste.
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8077

Pièces jointes