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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement (CE) N° 123/2009 de la Commission du 10 février 2009

Ce Règlement, daté du 10 février 2009, modifie le Règlement (CE) N° 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée, et les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie d’animaux prévue par la Directive 2000/75/CE du Conseil.

Ce texte permet aux États membres, sur la base des résultats d’une évaluation des risques, suite à un suivi à l’aide d’animaux sentinelles, de délimiter une partie d’une zone de protection en tant que “zone réglementée avec vaccination et sans circulation d’un ou de plusieurs sérotypes du virus de la FCO", cette zone étant dénommée “zone de risque inférieur”, dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées :

- la vaccination contre un ou plusieurs sérotypes est pratiquée dans cette zone,

- le ou les sérotypes en question ne circulent pas dans cette zone.

Tout État membre envisageant de délimiter une partie d’une zone de protection en tant que “zone de risque inférieur” le notifie à la Commission.
Cette notification est accompagnée de toutes les informations et données nécessaires pour justifier la délimitation, compte tenu de la situation épidémiologique de la zone concernée, en particulier en ce qui concerne le programme de suivi mis en oeuvre. L’État membre concerné en informe aussi immédiatement les autres États membres.

La délimitation d’une telle zone dans un Etat membre implique que des conditions strictes de circulation persistent à l’intérieur d’une même zone réglementée entre la zone où la circulation virale persiste et la zone considérée comme "zone de risque inférieur" ; par exemple en France entre la ZR 1-8 et la ZV 1-8, le sérotype 1 circulant en ZR, mais ne circulant pas en ZV.

La délimitation d’une telle zone permet de simplifier les échanges en autorisant le départ d’animaux vers une zone indemne du ou des sérotypes concernés après vaccination, et dès l’installation de l’immunité.