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Cette Note de service, datée du 17 juin 2009, modifie la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8085 du 12 mars 2009 en ce qui concerne les conditions de mouvements des bovins et des ovins vers l’Espagne (Annexe 6) suite au nouveau protocole bilatéral signé le 30 avril 2009 et applicable depuis le 1er mai 2009.

Le contenu de cet accord a par ailleurs été détaillé dès sa parution dans une Brève mise en ligne dès le 30 avril ; pour mémoire :

  • les bovins et ovins de moins de 120 jours proviennent d’exploitations vaccinées contre le sérotype 1 et le sérotype 8
  • les bovins et ovins de plus de 120 jours sont eux-mêmes vaccinés contre le sérotype 1 et le sérotype 8
  • sur le passeport de chaque bovin doivent figurer la date de vaccination, le type et le sérotype du vaccin utilisé.

Précisions :

- un animal est considéré comme vacciné quand il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s) en cas d’une primo vaccination, ou que l’animal a reçu le rappel de vaccination dans un délai maximal d’un an suivant la vaccination précédente en cas d’animaux déjà antérieurement vaccinés.