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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 05 Août 2009 et paru au JO du 09 août modifie l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Il indique en particulier que la vaccination, à titre prophylactique, contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale et les sérotypes 1, 2 et 4 en Corse est rendue obligatoire jusqu’au 15 décembre 2009.

Les animaux destinés à être abattus avant l’âge de 10 mois et ne provenant pas d’un foyer de fièvre catarrhale du mouton ne sont pas soumis à l’obligation de vaccination.

La vaccination à titre prophylactique contre la fièvre catarrhale du mouton est réalisée par le vétérinaire sanitaire dans le cadre des différentes opérations de prophylaxies collectives organisées et dirigées par l’Etat (sauf accord entre l’éleveur et son vétérinaire sanitaire).

Pièces jointes