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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées

Cet arrêté, daté du 28 octobre 2009 et paru au JO du 1er novembre, abroge l’arrêté du 1er avril 2008, dernièrement modifié le 15 décembre 2008 fixant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En effet, l’ensemble de la France continentale est maintenant considérée en zone de protection pour les sérotypes 1 et 8 ; ce qui implique qu’il n’existe plus qu’une seule zone réglementée pour les deux sérotypes.