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Accueil du site || Mouvements || Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national
Suite au passage à une zone réglementée unique vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 sur l’ensemble du territoire métropolitain par arrêté du 28 octobre 2009, la Note de service N2009-8302 en date du 5 novembre met à jour les informations relatives aux obligations liées aux mouvements des ruminants sur le territoire national.

Les dispositions prévues s’appliquent à tous les ruminants sensibles.

Le passage à une zone réglementée unique permet de ne plus imposer de restrictions de mouvements sur le territoire métropolitain au regard des sérotypes 1 et 8 pour les animaux non issus de foyers.

Mais des restrictions persistent, en fonction des autres sérotypes présents, pour les mouvements de ruminants issus de Corse, et à destination des DOM.

REGLES GENERALES

Les ruminants non issus de foyers de BTV1 et/ou de BTV8, quel que soit leur âge et leur destination, peuvent circuler sur l’ensemble du territoire continental ou en Corse sous réserve des dispositions suivantes :

- les animaux ne présentent pas de signes cliniques,
- les animaux répondent aux conditions de vaccination en vigueur,
- les animaux non valablement vaccinés et leurs moyens de transport sont désinsectisés.

Le rassemblement de ces animaux est autorisé sur tout le territoire

ANIMAUX ISSUS DE FOYERS

Les animaux issus de foyers sont autorisés à sortir à titre dérogatoire aux conditions suivantes :

- les animaux ne présentent pas de signes cliniques,
- les moyens de transport sont désinsectisés,

ET

- s’il s’agit d’animaux destinés à l’abattage

    • les animaux sont désinsectisés,
    • le transport jusqu’à l’abattoir est direct,
    • l’abattage a lieu dans les 24 heures après le départ de l’exploitation.

Le rassemblement de ces animaux est interdit.

- s’il s’agit d’animaux destinés à l’élevage et l’engraissement

  • animaux âgés de plus de 90 jours :
    • ils sont vaccinés contre les sérotypes 1 et 8
      • depuis au moins 30 jours (après la dernière injection) s’il s’agit d’une primovaccination
      • sans délai s’il s’agit d’un rappel fait dans les délais prévus

Le rassemblement de ces animaux est autorisé.

  • animaux âgés de moins de 90 jours :
    • ils sont désinsectisés,
    • ET
      • soit ils présentent un résultat négatif à un test sérologique ou virologique après respectivement 28 jours ou 14 jours de protection contre les vecteurs (ou d’inactivité vectorielle), le prélèvement datant d’au plus 7 jours,
      • soit ils ont moins de 30 jours et sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 (immunité installée avant la mise-bas)
      • soit ils sont issus de troupeaux vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 (tous les animaux destinés à la reproduction et en âge d’être vaccinés l’ont été (vaccination complète))

Le rassemblement de ces animaux est interdit.

CAS PARTICULIERS

- Filières de sélection génétique :

Les conditions dérogatoires qui s’appliquaient jusque-là aux mâles destinés à rentrer dans la filière insémination artificielle (dérogation à la vaccination) continuent de s’appliquer si ces animaux sont issus de foyers :
lors de leur sortie, ils doivent présenter un résultat négatif à un test virologique après 14 jours de protection contre les vecteurs (ou d’inactivité vectorielle), le prélèvement datant d’au plus 7 jours.

- Manifestations :

Les dispositions nationales sont applicables aux mouvements des animaux participant à des manifestations de courte durée telles que salons, foires, expositions.

- Pacage et transhumance :

Les conditions de mouvement des animaux d’élevage et d’engraissement s’appliquent pour le cas des mises en pâture ou en estive (mouvements sur une distance de plus de 5 kms).

A titre dérogatoire, les animaux de moins de 90 jours issus de foyers et n’ayant pu être vaccinés peuvent partir en transhumance s’ils sont issus de troupeaux vaccinés ou nés de mères vaccinées.

- Animaux venant de Corse :

La totalité du territoire Corse étant une zone réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 8, mais aussi vis à vis des sérotypes 2, 4 et 16, les conditions applicables aux animaux issus de foyers s’appliquent, avec des contraintes supplémentaires :

  • concernant les animaux destinés à un abattage sur le territoire continental, le mouvement doit être notifié 48 heures à l’avance ; et seul le rassemblement en Corse est autorisé.
  • concernant les animaux destinés à l’élevage et à l’engraissement, un test virologique négatif après 14 jours de protection contre les vecteurs est nécessaire, au plus 7 jours avant la sortie de l’exploitation.

- Animaux d’élevage ou d’engraissement à destination des DOM :

Les conditions de mouvements depuis le territoire métropolitain sont celles des animaux issus de foyers, avec quelques particularités :

  • les animaux âgés de plus de 90 jours doivent présenter un test virologique négatif après 14 jours de protection contre les vecteurs s’ils proviennent de Corse.
    Le rassemblement de ces animaux est autorisé sur tout le territoire national.
  • les animaux âgés de moins de 90 jours doivent obligatoirement présenter un résultat négatif à un test sérologique ou virologique, excepté s’ils sont destinés uniquement à l’abattage après une période d’engraissement en bâtiments fermés et protégés contre les vecteurs ; dans ce cas, ils peuvent également être nés de mères vaccinés s’ils ont moins de 30 jours, ou être issus de troupeaux vaccinés contre les sérotypes 1 et 8.
    Le rassemblement de ces animaux est autorisé sur tout le territoire national, sauf s’ils sont issus de foyers.

Pour toutes précisions, consulter la Note de service ci-dessous.