Recherche

Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes économiques || Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8308

Cette note de service de la DGAL en date du 18 Novembre 2009 précise les conditions de participation financière de l’Etat à l’achat du vaccin et aux frais de vaccination vis-à-vis des virus de sérotypes 1 et 8 dans le cadre de la campagne 2009-2010 en application des arrêtés technique et financier du 28 octobre 2009.

L’Etat participe au financement de cette vaccination du 2 novembre 2009 au 31 mars 2010.

Indépendamment du vaccin mis à disposition à titre gratuit, la prise en charge de l’Etat comprend :

  • un tarif forfaitaire par animal vacciné en primo-vaccination et en rappel,
  • un tarif forfaitaire par animal vacciné, destiné à rémunérer les tâches administratives liées à la vaccination ;
  • un tarif forfaitaire par animal vacciné au titre du coût l’acheminement des vaccins par les plateformes de distribution.

Cette note précise en particulier :

  • les conditions de mise à disposition des vaccins en fonction du droit de tirage des vétérinaires,
  • la notion d’animal vacciné, soit au titre de la primo-injection, soit au titre du rappel :
    • pour un même animal, en cas de rappel vaccinal contre un sérotype et de primo-vaccination contre un autre sérotype, éligibilité au financement au titre de la primo-vaccination et après réalisation de la seconde injection,
    • pas d’éligibilité au financement des animaux morts ou ayant changé d’exploitation en cours de vaccination,
    • en cas de primo-vaccination, prise en charge si la première injection est réalisée avant le 30 mars 2010 et si la seconde intervient dans un délai maximum d’un mois (tolérance 30 jours +/- 3 jours),
    • en cas de primo-vaccination, prestation financière remise au cabinet vétérinaire ayant réalisé la seconde injection.
  • les procédures de saisie des données,
  • les conditions de prise en charge des frais administratifs (sous réserve de respecter les formats et délais de transmission des informations) et d’acheminement des vaccins (par animal vacciné).