Cette Note de service de la DGAL, datée du 8 décembre 2009, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8298, et concerne les modalités pratiques de réalisation et de suivi de la campagne de vaccination obligatoire 2009/2010 contre les sérotypes 1 et 8 du virus de la fièvre catarrhale, en France métropolitaine.

En fait, seules les modalités de mise à disposition des vaccins sont modifiées, pour préciser la prise en compte des commandes faites par les cabinets vétérinaires ayant une clientèle sur plusieurs département.

Les modalités de vaccination, d’enregistrements, de traçabilité, d’exigibilité, et les sanctions prévues restent inchangées :

Obligation de vaccination

La vaccination est obligatoire à dater du 02 novembre 2009 et pour une durée de 12 mois (se référer à la note d’information concernant le dispositif de vaccination).

Sont concernés :

- Exploitations

  • Tous les détenteurs de bovins et d’ovins quels qu’ils soient sont concernés.
  • Les dérogations sont encadrées :
    • Elles sont reconduites pour les animaux présents ou susceptibles d’entrer dans la filière IA, en raison du refus de certains pays tiers d’accepter de la semence d’animaux vaccinés,
    • Elles sont désormais possibles pour les éleveurs refusant la vaccination pour des raisons éthiques à la condition qu’ils ne soient pas reconnus comme foyer de FCO et qu’ils ne transhument pas.
      La demande doit être faite auprès de la DSV avant le 31 décembre, après avoir fait la preuve que le virus ne circule pas dans le cheptel (prélèvements de sang pour analyses RT-PCR sur un échantillon pouvant aller jusqu’à 29 animaux selon la taille du troupeau). Cette dérogation est assortie d’une visite du vétérinaire sanitaire pendant la période de circulation virale 2010 et de conditions portant sur les mouvements d’animaux sortant du cheptel, autres que ceux destinés à l’abattage direct : vaccination avec installation de l’immunité ou analyse virologique dans les 7 jours précédant le mouvement.

- Animaux

  • La vaccination concerne les animaux de plus de 2 mois ½ pour les bovins et de 3 mois pour les ovins (vaccination exigible 3 mois après l’âge minimal de vaccination).
  • L’obligation de vaccination ne s’applique pas pour les veaux et agneaux abattus avant l’âge de 10 mois.
  • Une dérogation à la vaccination de rappel est possible en cas de réforme et d’abattage dans les 4 mois maximum suivant la date prévue pour le rappel.

- Modalités particulières concernant la Corse

  • Obligation de vaccination des ovins pour les sérotypes 1, 2 et 4
  • Vaccination facultative des bovins pour les sérotypes 1 et 8 (pas de prise en charge financière de la part de l’Etat.)

Modalités de vaccination

- Primo-vaccination :
Les deux injections doivent être réalisées avec le même vaccin, dans un délai de 3 semaines (tolérance de plus ou moins 2 jours) ou 1 mois (tolérance de plus ou moins 3 jours) selon les spécifications du fabricant.

- Rappel :
Il doit être effectué dans un délai de 12 mois, avec une tolérance d’un mois en plus, excepté pour les animaux destinés aux échanges.

Enregistrement des animaux vaccinés et traçabilité

- Saisie :
Les informations concernant le nombre d’animaux vaccinés par cheptel, en primo-vaccination ou en rappel seront saisies au fur et à mesure dans SIGAL, directement par le vétérinaire sanitaire dès que la procédure télématique sera opérationnelle (en principe en janvier 2010).

- Traçabilité :
La traçabilité des animaux vaccinés sera assurée par le registre d’élevage (liste, visée par le vétérinaire, des animaux vaccinés avec leur numéro d’identification complet, la date et le vaccin utilisé).
Pour les bovins, la 2ème page du DAV (Document d’Accompagnement de la Vaccination) peut être utilisée à cet effet.

- Certification de la vaccination :

  • Pour les bovins destinés aux échanges, la vaccination est attestée par la mention portée sur le passeport par le vétérinaire sanitaire, à la demande de l’éleveur.
  • Pour les ovins, la copie du registre d’élevage visé par le vétérinaire vaut certificat de vaccination.

Dans cette version, il est toutefois ajouté qu’ "il appartient à l’acheteur d’un animal de s’informer du statut vaccinal de l’animal, en vue notamment de la réalisation des rappels vaccinaux dans les délais prévus par la réglementation"

Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8325 du 8 décembre 2009