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Accueil du site || Prévention || Mesures générales de gestion || Gestion de la fièvre catarrhale dans l’Union Européenne : prospectives

Le 8 février 2010, le Comité Consultatif de la Santé Animale s’est intéressé aux mesures actuellement mises en place à l’encontre de la fièvre catarrhale dans l’Union Européenne.

Il s’agissait d’examiner les règles de gestion en vigueur puis d’identifier quelques éléments clé en vue de définir dans le futur une politique sanitaire harmonisée à l’échelle européenne.

Des situations très différentes selon les pays

Le constat est fait de l’existence d’une grande diversité de situations en Europe :

  • sur le plan sanitaire : pays infectés ou au contraire indemnes de fièvre catarrhale,
  • sur le plan épidémiologique : cheptels principalement ovins ou bovins, conditions favorables (ou non) à la persistance du virus,
  • sur le plan des échanges : importance relative du commerce, pays importateurs ou exportateurs.

Mesures en vigueur : des amendements constants pour répondre à une situation sanitaire évolutive

- La Directive 2000/75/CE partait du principe que la fièvre catarrhale ne pouvait affecter l’Europe que sporadiquement en raison notamment de son caractère vectoriel. La fièvre catarrhale semblait alors cantonnée entre les 40ème et 50ème parallèles au nord, et entre les 30ème et 40ème parallèles au sud, dans des régions tropicales et sub-tropicales correspondant à la zone de répartition des insectes vecteurs de la maladie.

Il paraissait donc possible d’éradiquer la maladie en recourant à la vaccination et à des mesures strictes limitant les échanges et mouvements d’animaux.

- La situation observée depuis 2006 s’est révélée très différente ....

Le règlement (CE) N°1266/2007 a défini un ensemble de règles (surveillance clinique, analytique, entomologique ; mesures de contrôle ; réglementation des mouvements,...) qui ont dû être amendées au cours du temps afin de tenir compte à la fois de l’extension de la maladie en Europe (évolution des situations épidémiologiques) et de l’évolution des connaissances sur la maladie et ses modalités de transmission et/ou de persistance.

Ceci tout en cherchant à respecter les dispositions initiales de la Directive ...

D’où un ensemble de règles relativement complexes.

Une simplification souhaitable de la police sanitaire européenne

Le Comité Consultatif de la Santé Animale considère comme souhaitable une simplification de la législation relative à la fièvre catarrhale.

Il indique en outre que le commerce doit être possible à la fois pour les animaux vaccinés (vaccins inactivés disposant d’une autorisation de mise sur le marché) et pour les animaux naturellement immunisés contre l’infection.

Le Comité a ainsi abordé un ensemble de points susceptibles de faire l’objet de simplification.

Ces points concernent :

-  La définition des zones réglementées

  • Disparition de la zone de surveillance au profit d’une zone réglementée unique de 100 km environ,
  • Dans le périmètre de 20 km défini autour des foyers, application de règles nationales adaptées au contexte local,
  • Définition de zones réglementées "à risque inférieur" pendant les périodes de transition et avant restitution du statut "indemne"

-  Le commerce

  • Un nouveau cadre juridique applicable à tous (en particulier, plus de mesures transitoires telles celles définies par les Règlements (CE) No 394/2008 et (CE) No 1304/2008) ,
  • Des règles harmonisées pour tous et la disparition des accords bilatéraux,
  • En période d’inactivité vectorielle (si celle-ci peut être établie), autorisation des mouvements à partir des zones réglementées non assortie d’autres conditions,
  • Sur le plan commercial, pas de nouvelles garanties qui impliqueraient d’établir l’activité ou l’inactivité vectorielle (ce qui apparait difficile à réaliser pour la plupart des pays européens).

-  La vaccination

  • Possibilité de vacciner en dehors des zones réglementées (vaccins inactivés uniquement)
  • Une plus grande souplesse dans la définition des stratégies vaccinales des états membres avec possibilité d’une adaptation aux conditions nationales, régionales, voire locales.

-  Les outils de maîtrise et de surveillance

Selon le Comité consultatif, les règles européennes doivent permettre de :

  • détecter l’introduction du virus de la fièvre catarrhale,
  • d’apporter la preuve d’une absence de circulation virale,
  • de retrouver un statut "indemne" vis-à-vis de la fièvre catarrhale.

De ce fait, les mesures de surveillance doivent principalement être mises en place dans les zones à risque, frontalières des zones infectées.

D’autres objectifs peuvent être définis par les États membres.

Des premiers échanges

Un groupe de travail s’est réuni le 1er décembre 2009.
Des échanges avec les instances officielles vétérinaires ont eu lieu le 7 décembre 2009.

Il semble qu’il y ait un consensus sur la nécessité de définir une nouvelle police sanitaire.
Le principe d’une zone réglementée "de risque inférieur" semble intéressant pour favoriser la transition entre un statut "infecté" et un statut "indemne".

Les réflexions doivent être poursuivies au sujet notamment des divergences avec l’OIE ou encore d’une possible banque de vaccins.


Pour en savoir plus :

Sur le site de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/animal_health_advisory_committee_en.htm

Présentation téléchargeable à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/strategy/docs/pres_08022010_pt_12.pdf