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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Règlement (CE) No 1304/2008 de la commission du 19 Décembre 2008

Ce Règlement N° 1304/2008 modifie le Règlement 1266/2007 relatif aux conditions demandées pour les animaux échangés au sein de l’union européenne (modification de l’article 9 bis du règlement).

Le règlement (CE) no 394/2008 , prévoyait déjà à titre transitoire que les États membres de destination puissent imposer des conditions supplémentaires aux mouvements d’animaux qui font l’objet de dérogations sur la base des résultats d’une évaluation des risques (prise en compte du contexte entomologique et épidémiologique de l’introduction).

La période d’application de la mesure transitoire est prorogée au 31 Décembre 2009.