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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 17 février 2010 relatif aux mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 17 février 2010 et paru au JO du 19 février, modifie les dispositions prises par l’Arrêté du 28 octobre 2009 concernant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Les modifications portent sur la prophylaxie et plus particulièrement sur les conditions de dérogation pour les éleveurs refusant la vaccination (consulter l’article dédié à ce sujet).

La vaccination est obligatoire à dater du 02 novembre 2009, pour une durée de 12 mois, et concerne tous les détenteurs de bovins et d’ovins quels qu’ils soient.

Un protocole dérogatoire a cependant été prévu pour les éleveurs qui ne voudraient pas, pour des raisons éthiques notamment, s’engager dans le processus de vaccination, à condition que les exploitations concernées ne soient pas reconnus comme foyers de FCO et que la transhumance ne soit pas pratiquée.

L’échéance pour la demande de dérogation, initialement fixée au 31 décembre 2009, est reportée au 15 mars 2010.