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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 26 mars 2010 et paru au JO du 30 mars, modifie l’ Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Il modifie l’article 7, lui-même déjà modifié par l’Arrêté du 28 octobre 2009, qui précise la participation financière de l’Etat au financement de la campagne de vaccination 2009/2010.

Les modalités restent inchangées, mais la date limite prévue pour cette participation financière est repoussée du 31 mars 2010 au 30 juin 2010.