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Cette Note de service, datée du 1er juin 2010, précise et modifie certains points de la Note de service DGAL/SDSPA N2009-8302 du 5 novembre 2009 - elle même déjà modifiée par la Note de service DGAL/SDSPA N2009-8337 du 22 décembre 2009 -, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux protocoles bilatéraux avec l’Espagne et la Belgique.

Modification de l’Annexe 5 : protocole franco-espagnol

Un nouvel accord bilatéral signé en date du 7 mai 2010 et applicable à compter de cette date reconduit le précédent protocole en y ajoutant des prescriptions pour les ovins et bovins issus de la zone vaccinale 4 espagnole. (voir : Face au virus de BTV-4, une action concertée des autorités portugaises et espagnoles)

  • les bovins et ovins de plus de 120 jours sont eux-mêmes vaccinés contre le sérotype 1 et le sérotype 8 et contre le sérotype 4 dans le cas d’animaux provenant de la région définie comme zone de faible risque vis-à-vis du sérotype 4.
  • les bovins et ovins de moins de 120 jours proviennent d’exploitations vaccinées contre le sérotype 1 et le sérotype 8 et contre le sérotype 4 dans le cas d’animaux provenant de la région définie comme zone de faible risque vis-à-vis du sérotype 4.

Précisions :

Un animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s) en cas d’une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination dans un délai maximal d’un an suivant la vaccination précédente.

Il est également précisé que les bovins et ovins destinés à la boucherie ne doivent plus être désinsectisés, qu’ils soient ou non vaccinés.

Modification de l’Annexe 6 bis : accord franco-belge

L’accord franco-belge du 7 décembre 2009, initialement en vigueur à compter du 1er janvier 2010 jusqu’à la date officielle de fin d’inactivité vectorielle en Belgique, est reconduit sans date de fin.

Pour mémoire, l’expédition de bovins et d’ovins destinés à l’élevage ou à l’engraissement est autorisé pour les animaux :

  • âgés de plus de 90 jours, vaccinés contre les deux sérotypes 1 et 8 depuis au moins 30 jours.
  • âgés de moins de 90 jours, nés de mères vaccinées contre les deux sérotypes 1 et 8.