Cette Note, datée du 3 novembre 2010, précise les modalités selon lesquelles la vaccination volontaire contre la FCO est applicable depuis le 2 novembre 2010, ainsi que les résultats des négociations en cours concernant les accords bilatéraux avec l’Espagne et l’Italie.

Elle annonce également la mise en place prochaine d’un nouveau cadre réglementaire :

- tout d’abord modification de l’arrêté du 28 octobre 2009 pour préciser que seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental, et que la vaccination reste obligatoire en Corse contre les sérotypes 2 et 4 dans l’espèce ovine.

- puis refonte plus importante de cet arrêté fixant les mesures techniques pour tenir compte, d’une part de la nouvelle situation épidémiologique sur le territoire continental, et d’autre part des conclusions des Etats généraux du sanitaire sur la gouvernance en matière de maladies des animaux (différence entre les sérotypes 1 et 8, déjà présents sur le territoire continental, et les autres sérotypes, notamment en ce qui concerne les mesures de zonage et de vaccination renforcée autour des foyers).

Vaccination

Vaccination volontaire

L’arrêté du 28 octobre 2009 prévoyait une vaccination à caractère obligatoire contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale, à partir du 2 novembre 2009 et pour une période de 12 mois. La campagne de prophylaxie 2009-2010 s’est donc achevée le 2 novembre et la vaccination n’est plus dorénavant obligatoire, mais volontaire, conformément aux annonces faites : il ne s’agit plus d’une prophylaxie dirigée par l’Etat, ce dernier n’intervenant plus dans l’organisation de la vaccination, ni dans la fixation des tarifs d’intervention des vétérinaires (hors champ de la commission bipartite), ni dans la fourniture des vaccins.

Néanmoins, si la prochaine campagne revêt un caractère volontaire, la nécessité de maintenir un haut niveau de protection des cheptels demeure, tant au niveau individuel que collectif ; et la vaccination étant le seul moyen réellement efficace pour lutter contre la ré-émergence de la FCO, elle est souhaitée massive par le ministère. Une plaquette d’information et de sensibilisation est en cours de diffusion à cet effet (voir "Un guide de vaccination à destination des éleveurs pour la campagne 2010-2011")

Vaccination par l’éleveur ou par le vétérinaire

- En ce qui concerne les animaux destinés à rester sur le territoire national, cette vaccination pourra être réalisée au choix de l’éleveur par lui même ou par un vétérinaire.

- En ce qui concerne la vaccination d’animaux destinés à quitter le territoire national (à destination d’un autre pays européen ou d’un pays tiers), et qui doivent donc faire l’objet d’une certification officielle, seul un vétérinaire peut la réaliser. Il en est de même lorsque la certification officielle doit porter sur la vaccination des mères et/ou des troupeaux de souche des animaux destinés à quitter le territoire national et trop jeunes pour être vaccinés individuellement.

Vaccins disponibles

Les vaccins seront accessibles selon le circuit normal de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire, les règles de la libre concurrence s’appliquant.

Les vaccins disponibles sur le marché à la date du 19 octobre, disposant d’une AMM ou d’une ATU sont listés en annexe de la Note de service ci-dessous :
- pour le sérotype 8, 4 vaccins avec AMM : 3 pour les bovins et 3 pour les ovins
- pour le sérotype 1, 4 vaccins avec ATU : également 3 pour les bovins et 3 pour les ovins

Il est souligné qu’actuellement aucun de ces vaccins ne fait l’objet d’une inscription sur la liste positive du plan sanitaire d’élevage.

Il est enfin signalé que le Comité permanent du médicament vétérinaire de l’agence européenne du médicament a donné un avis favorable à la demande d’AMM centralisée (au niveau communautaire) du vaccin contre le sérotype 1, ainsi qu’à un vaccin bivalent contre les sérotypes 1 et 8, du laboratoire Mérial ; ces vaccins pourraient être disponibles sur le marché en janvier 2011.

Traçabilité de la vaccination et certification

La certification officielle de la vaccination va continuer à s’appuyer sur le dispositif actuellement en place :

- pour les bovins, le verso du passeport de l’animal concerné, qui devra mentionné le (ou les) vaccin(s) utilisé(s), être tamponné, daté et signé par le vétérinaire au moment de la réalisation de la vaccination (ou au plus tard à la sortie de l’animal de l’exploitation dans laquelle il a été vacciné)

- pour les petits ruminants, une copie du registre d’élevage rempli par le vétérinaire

Lorsque la vaccination sera réalisée par l’éleveur, les informations seront disponibles à travers l’ordonnance et le registre d’élevage sur lequel tout traitement doit être porté. Mais ces informations ne pourront pas être retenues pour une certification officielle.

Echanges européens et accords bilatéraux

Un tableau synthétique, en annexe de la Note de service ci-dessous, récapitule l’ensemble des conditions de mouvements actuellement applicables pour les bovins et ovins à destination des autres pays européens.

Les protocoles bilatéraux négociés avec l’Espagne et l’Italie ont été revus dans la perspective du passage à une vaccination volontaire en France :

- Espagne :

L’accord bilatéral du 7 mai 2010 actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 1er janvier 2011 :

  • les bovins et ovins de plus de 120 jours doivent être vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 (depuis moins d’un an, et plus de 10 jours après la dernière injection s’il s’agit d’une primo-vaccination, en respectant le délai maximal d’un an avec la dernière injection s’il s’agit d’un rappel)
  • les bovins et ovins de moins de 120 jours proviennent d’exploitations vaccinées contre les sérotypes 1 et 8

A partir du 1er janvier 2011, les autorités espagnoles reconnaîtront l’équivalence des zones réglementées françaises et espagnoles, et les échanges de ruminants pourront se faire sans exigence de vaccination.

- Italie :

Le protocole bilatéral signé le 20 février 2009, concernait jusque-là uniquement les bovins d’engraissement et d’élevage. Après négociations, ce protocole est maintenu et est étendu aux ovins d’engraissement et d’élevage. Les conditions sont les suivantes :

  • les bovins et ovins de plus de 90 jours doivent être vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis plus de 30 jours
  • les bovins et ovins de moins de 90 jours sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8.
DGALN20108296Z