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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté, daté du 3 novembre 2010 et paru au JO du 6 novembre, modifie l’ Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

- L’article 24 concernant la prophylaxie est modifié : seule la vaccination des ovins reste obligatoire en Corse, mais uniquement contre les sérotypes 2 et 4, à compter du 7 novembre 2010 et pour une période de 12 mois.

- Un article 24 bis est ajouté pour préciser que seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.

Pièces jointes