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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton

Cet arrêté en date du 22 juillet 2011 fixe la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton.

La Zone A est définie vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 et concerne tous les départements de France continentale.

La Zone B est définie vis-à-vis des sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16 et concerne les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.