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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement (CE) No 1108/2008 de la Commission du 07 novembre 2008
Modification du Règlement (CE) N°1266/2007 en ce qui concerne les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton et les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil pour ce qui est du sperme

Ce Règlement N° 1108/2008 modifie le Règlement 1266/2007 en ce qui concerne les programmes de surveillance et les conditions demandées pour les semences échangées au sein de l’Union Européenne.

Ces modifications concernent :

-  L’annexe I sur les exigences minimales des programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale (visées à l’article 4) :

Les exigences minimales à respecter par les États membres sont redéclinées de façon à les harmoniser tout en offrant une flexibilité suffisante pour tenir compte des conditions épidémiologiques locales. Il est notamment tenu compte des campagnes de vaccination massive en cours.

Par ailleurs le début et la fin de la période saisonnièrement indemne de vecteurs sont définis sur la base de données de surveillance normalisées.

- L’annexe III-B sur les échanges de sperme :

Certaines exigences en ce qui concerne les tests à effectuer sur les animaux donneurs de sperme, en particulier après la collecte, sont clarifiées.