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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Règlement (CE) N° 789/2009 de la Commission du 28 août 2009
Modification du Règlement (CE) N° 1266/2007 en ce qui concerne la protection contre les attaques des vecteurs et les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton

Ce Règlement, daté du 28 août 2009, modifie le Règlement (CE) N° 1266/2007 en ce qui concerne les mesures de protection contre les vecteurs et les programmes de suivi et de surveillance.

Ces modifications concernent :

- L’Annexe III sur les conditions de dérogation à la sortie d’animaux, de sperme, d’ovules et d’embryons

Les modifications concernent les mesures de protection contre les vecteurs, avec la prise en compte du confinement des animaux à l’intérieur d’établissements aménagés pour être exempts de vecteurs, c’est-à-dire dans lesquels des mesures additionnelles, notamment une combinaison de barrières physiques et de traitements chimiques adéquats (au moyen d’insecticides et/ou de répulsifs) ont été adoptées pour prévenir tout contact entre les animaux et les vecteurs. L’absence de vecteurs peut être vérifiée grâce à l’utilisation de pièges au sein de ces établissements.

Suite à un avis de l’EFSA, sont également pris en compte les risques moindres résultant de déplacements d’animaux durant une période de l’année où l’éventualité d’une transmission est faible (en provenance d’une zone saisonnièrement indemne).

-  L’annexe I sur les exigences minimales des programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale :

Un paragraphe 2bis est ajouté à l’article 7 pour ouvrir la possibilité de définir des « zones de risque inférieur » dans une zone réglementée, et des solutions autres que la surveillance à l’aide d’animaux sentinelles, mais apportant le même niveau de garantie quant à l’absence de toute circulation du virus, sont envisagéees.

Les enquêtes sérologiques/virologiques peuvent aussi dorénavant inclure des analyses d’échantillons recueillis à d’autres fins, tels ceux prélevés dans les abattoirs ou dans le lait en vrac.