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Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement (CE) N° 1156/2009 de la Commission du 27 novembre 2009
Modification du Règlement (CE) N° 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la Directive 2000/75/CE du Conseil

Ce Règlement N° 1156/2009 modifie le Règlement 1266/2007 en ce qui concerne les conditions demandées pour les animaux échangés au sein de l’Union Européenne à l’article 9 bis.

Le Règlement N° 1304/2008 prévoyait déjà à titre transitoire que les États membres de destination puissent imposer des conditions supplémentaires aux mouvements d’animaux qui font l’objet de dérogations sur la base des résultats d’une évaluation des risques (prise en compte du contexte entomologique et épidémiologique de l’introduction).

La période d’application de la mesure transitoire est prorogée au 31 Décembre 2010.