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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

L’arrêté en date du 10 Décembre 2012 fait état du retrait de la France continentale de la zone réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton.

Il modifie les dispositions de l’arrêté du 22 Juillet 2011 et est entré en vigueur le 14 décembre 2012.

Sur le territoire continental, les conditions fixées par la réglementation européenne sont réunies pour que cette zone soit déclarée indemne de fièvre catarrhale du mouton. Les sérotypes 1 et 8 du virus redeviennent donc "exotiques". En Corse en revanche, les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16 sont considérés comme endémiques.

Concernant la vaccination :

- sur le territoire continental : prolongation transitoire jusqu’au 31 mai 2013 de l’autorisation de vaccination contre les sérotypes 1 et 8.
- en Corse : la vaccination reste autorisée vis-à-vis des sérotypes 1, 2, 4 et 8.

Pièces jointes