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Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale au 18/09/2015

Cette note de service en date du 18 septembre 2015 précise les règles de mouvements nationaux, européens et d’export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.

Cette note abroge la note de service DGAL/SDSPA/2015-763 du 15 Septembre 2015.
Elle ne porte que sur les mouvements de ruminants domestiques vivants.

Pour les semences et autres produits de reproduction, les conditions de la réglementation nationale et européenne s’appliquent et seront davantage explicitées ultérieurement, si besoin.

Sont successivement abordés :
- les principes de la gestion des mouvements,
- les mouvements hors abattages immédiats,
— Périmètre d’interdiction
— Mouvements depuis une zone réglementée
— Mouvements depuis la zone indemne
- les mouvements des animaux d’abattage
— vers l’UE
— au niveau national
- les dispositions relatives aux exportations : informations et communication ; mouvements d’animaux spécifiques à l’export vers les pays tiers ; points spécifiques de certification.

Les conditions de mouvements hors export et union européenne peuvent être récapitulées de la manière suivante :

Vers un établissement au sein de la zone réglementée :

De la zone réglementée vers la zone indemne :

De la zone indemne vers la zone réglementée :

Pièces jointes