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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

L’arrêté du 17 septembre 2015 vient modifier l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Suite au premier foyer observé dans l’Allier puis à la mise en évidence de plusieurs cas dans les départements de l’Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme (confirmation de la présence du virus dans 5 cheptels de ces départements) implique une modification du zonage (zone de surveillance et zone de protection.

Le présent arrêté précise les communes concernées par la zone réglementée et vient abroger l’arrêté du 11 septembre 2015.
A noter que les périmètres d’interdictions sont définis par des arrêtés préfectoraux.
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