Recherche

Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Réglement d’exécution (UE) 456/2012 modifiant le règlement (CE) 1266/2007
Le présent règlement d’exécution en date du 30 mai 2012 vient modifier le règlement (CE) 1266/2007 portant sur les modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles.

Pièces jointes