Recherche

Accueil du site || Réglementation || Réglementation européenne || Version consolidée de Juin 2012 du Réglement (CE) No 1266/2007

Le présent document propose la version consolidée de Juin 2012 du Règlement (CE) No 1266/2007 du 26 octobre 2007 portant sur les modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles.

Il intègre les modifications correspondant aux règlements suivants :