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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 24 septembre 2015 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

L’arrêté du 24 septembre 2015 modifie l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Cette arrêté modifie les conditions de vaccination en Corse, où elle est obligatoire, ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, où des priorités sont déterminées compte tenu de la quantité de vaccin disponible.

Vaccination en Corse

La vaccination contre le sérotype 1 est obligatoire en Corse du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
Cette obligation concerne l’ensemble des propriétaires ou détenteurs d’animaux d’espèces domestiques sensibles à la fièvre catarrhale du mouton exception faite des propriétaires ou détenteurs d’animaux destinés à être abattus avant l’âge de dix mois (sauf si les animaux sont issus d’un foyer de fièvre catarrhale du mouton).
Pour mémoire, en l’absence de vaccin bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour les caprins, les propriétaires ou détenteurs de troupeaux caprins peuvent déroger à l’obligation de vaccination si le vétérinaire sanitaire atteste que l’état sanitaire du troupeau ne permet pas sa vaccination et avec l’accord de la direction départementale chargée de la protection des populations.

Vaccination en France continentale

Une campagne de vaccination contre le sérotype 8 est organisée en métropole, à l’exception de la Corse, jusqu’au 30 septembre 2016.
Les catégories d’animaux à vacciner à priorité sont les suivantes :

  • ruminants détenus dans des exploitations faisant l’objet d’un arrêté portant déclaration d’infection à la suite de la confirmation de la présence de fièvre catarrhale du mouton ;
  • ruminants destinés aux échanges ou exportations ;
  • ruminants appartenant aux outils collectifs d’amélioration génétique (centres d’inséminations, stations de testage, stations de contrôle individuel).

L’utilisation de vaccins ciblant plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton est autorisée sous réserve qu’ils disposent d’une autorisation vis-à-vis du sérotype 8.