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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Note de service DGAL/SDSPA/2013-9913
La présente note présente les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale.

La note de service DGAL/SDSPA/2013-9913 en date du 23 Décembre 2013 abroge la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8149. Elle modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale suite à la mise en place d’un plan vaccinal de maîtrise de l’épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 en Corse et la mise sous contrôle de l’épizootie.

Contexte épidémiologique :

- La France continentale a recouvré le statut indemne de FCO le 14 décembre 2012.
- La totalité du territoire corse est soumise à restriction vis-à-vis des sérotypes 1, 2, 4, 8, et 16 en raison de résultats de surveillance (sérologiques) ne permettant pas d’exclure une circulation virale.
- Plusieurs foyers de sérotype 1 ont été déclarés en Corse du Sud et dans la plaine orientale. Les données de surveillance épidémiologique et la mise en place d’un protocole vaccinal adapté montrent que l’épizootie semble contrôlée.

Adaptation des conditions de mouvements des animaux depuis la Corse vers la France continentale

Les mouvements de bovins, d’ovins et de caprins depuis la Corse vers le reste du territoire national (y compris les DOM ), sont autorisés si :

- les animaux ont été vaccinés régulièrement plus de 60 jours avant la date du mouvement contre le sérotype 1 et se trouvent toujours dans la période d’immunité garantie selon les spécifications du fabriquant,
ET
- les animaux ont subi une épreuve d’identification de l’agent pathogène, par PCR, dirigée contre les sérotypes1, 2, 4, 8,et 16, au plus tôt 7 jours avant le mouvement, dont le résultat s’est avéré négatif,
ET
- les animaux ne présentent pas de signes cliniques évocateurs de FCO le jour du départ,
ET
- les moyens de transport sont désinsectisés.

Remarque :
Compte tenu de la situation épidémiologique et de l’impossibilité de vaccination régulière dirigée contre l’intégralité des sérotypes de FCO vis-à-vis desquels la Corse est soumise à restriction, les échanges intra-communautaires de bovins, ovins et caprins en provenance de Corse ne peuvent pas être autorisés vers les zones indemnes des autres Etats Membres.

Pièces jointes