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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-835
Cette note porte sur les conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

L’Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-835 modifie la note DGAL/SDSPA/2015-811 du 25/09/2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Les modifications apportées sont surlignées en jaune dans le texte.

Cette nouvelle version inclut de nouveaux allègements possibles :

  • sur le territoire continental pour la sortie de PI vers ZP uniquement, d’une part pour les jeunes animaux de moins de 70 j destinés à l’engraissement en bâtiment fermé, d’autre part pour les retours d’estives,
  • aux échanges vers l’Espagne, avec la signature d’un accord bilatéral entré en vigueur le 02 octobre.

Pièces jointes