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Accueil du site || Réglementation || Arrêtés || Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant les zones réglementées vis-à-vis de la FCO de sérotype 8

La fièvre catarrhale du mouton (FCO), danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Le 11 septembre 2015, la présence de la FCO de sérotype 8 a été confirmée dans un troupeau de ruminants du département de l’Allier. Depuis, la présence de ce sérotype a été mise en évidence dans plusieurs départements de France.
Le sérotype 8 de la FCO est désormais considéré comme endémique dans les départements de France continentale situés à moins de 150 kilomètres d’un foyer, ce qui allège les mesures de gestion des foyers applicables dans ces départements.

L’arrêté du 15 octobre 2015 vient modifier l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il prend en compte l’avis du Comité national d’orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 13 octobre 2015 et s’appuie sur les résultats d’analyse de la surveillance nationale de la FCO disponibles au 15 octobre 2015.

Les modifications apportées portent sur les points suivants :

Un arrêté portant déclaration d’infection de l’exploitation infectée est pris par le préfet, dès la confirmation de l’existence de la fièvre catarrhale du mouton, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations. Cet arrêté ordonne a minima :

  • le recensement des espèces sensibles,
  • leur suivi clinique par le vétérinaire sanitaire,
  • ainsi que, dans le cas où une vaccination collective et obligatoire est organisée, la vérification du statut vaccinal des animaux des espèces sensibles présents sur l’exploitation et, le cas échéant, que l’éleveur fasse procéder à la vaccination de ses animaux.

La levée de la déclaration d’infection des exploitations infectées intervient dans un délai correspondant :

  • au délai d’acquisition de l’immunité, déterminé en fonction du protocole de vaccination,
  • ou, en l’absence de vaccination, de l’arrêt de la circulation virale dans l’exploitation.

En cas de recours à des vaccins vivants atténués, le ministre chargé de l’agriculture délimite :

  • une zone de protection , incluant au moins la zone dans laquelle la vaccination est autorisée ;
  • une zone de surveillance , d’une distance d’au moins 50 kilomètres au-delà du périmètre de la zone de protection, dans laquelle la vaccination est interdite.