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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-869
Cette note fait le point sur les conditions de mouvements des ruminants et de leurs sperme, ovules et embryons, dans le cadre des mouvements nationaux, des échanges intracommunautaires et des exportations.

Cette Instruction, datée du 16 octobre, abroge les Instructions précédentes relatives aux conditions de mouvements : DGAL/SDSPA/2015-811 du 25/09/2015, et DGAL/SDSPA/2015-835 du 06/10/2015, et précise les nouvelles règles de mouvements nationaux, européens et d’export, suite d’une part à l’instauration d’une zone réglementée unique sur le territoire continental, et d’autre part à la signature d’un protocole bilatéral avec les autorités italiennes.

Concernant les mouvements de ruminants vivants

Mouvements nationaux sur le territoire continental

pages 2 à 5, avec un résumé des exigences en annexe 3 page 14

La problématique se réduit aux mouvements des ruminants entre 2 zones : la zone réglementée (ZR) unique, et le reste du territoire considéré comme zone indemne (ZI)

Principes généraux : les mouvements sont possibles :

  • en intra ZR,
  • de ZI vers ZR, mais sans retour immédiat possible (application des garanties nécessaires ci-dessous pour ressortir de ZR vers ZI)
  • de ZR vers ZI sous conditions

Conditions pour la sortie de ruminants de ZR :
Dans tous les cas, les moyens de transport doivent être désinsectisés
Principe général = sortie uniquement si respect de l’une des 3 exigences suivantes :

  • SOIT animaux valablement vaccinés :
    ce qui correspond, pour les bovins, une analyse de risque ayant déjà été produite, à 10 j après la 2ème injection de primovaccination, pour les ovins, en l’absence de cette même analyse (a priori demandée à l’Anses dans la saisine en cours), au temps nécessaire à l’obtention de l’immunité précisé par le fabricant, soit 42 j après vaccination avec le vaccin CALIER ;
  • SOIT période d’inactivité vectorielle déclarée ET
    • depuis 14j au moins avec PCR nég
    • depuis 28j au moins avec sérologie nég

Les dérogations préexistantes sont prolongées :

  • animaux d’abattage : transport direct et abattage sous 24h
  • jeunes animaux < 70j destinés à l’engraissement : désinsectisation des animaux et transport direct jusqu’à un bâtiment fermé protégé des vecteurs (tel que défini dans l’annexe 1 page 12 , attestation à l’annexe 4 page 16), avec une destination finale qui ne peut être que l’abattage
  • mouvements de transhumance : pas de signes cliniques, animaux désinsectisés, maintenus en bâtiment fermé et désinsectisé jusqu’à obtention d’un résultat de dépistage PCR nég 14j après l’arrivée
  • animaux reproducteurs vers un centre de sélection : animaux sans signes cliniques, désinsectisés pendant 14j et présentant une PCR nég avant départ, bâtiment d’arrivée fermé et désinsectisé

Mouvements aux échanges entre Etats membres

pages 5 à 8, avec un résumé des exigences en annexe 3bis page 15

Il est rappelé qu’en l’absence de « bâtiments protégés des vecteurs », les mouvements de ruminants d’élevages et d’engraissement de ZR vers ZI (pour le même sérotype) reposent sur la vaccination (animaux vaccinés depuis 60j -ou avec installation de l’immunité telle que mentionnée par le fabricant et test PCR négatif 14 j plus tard-) ou sur une période d’inactivité vectorielle.

Des protocoles spécifiques peuvent être négociés : 2 sont actuellement en vigueur :

Mouvements à l’export vers les pays tiers

Les principes généraux des mouvements de ruminants vivants sont rappelés pages 9 et 10, sachant que la référence est toujours le Certificat Sanitaire négocié entre les pays concernés.
Pour mémoire :

  • si mention « France (pays) indemne OU » -> les mesures alternatives exigées s’appliquent y compris sur la partie du territoire qui est en ZI
  • si mention « zone indemne OU » -> la zone indemne correspond à notre ZI et aucune exigence particulière ne s’applique (uniquement pour les animaux en ZR)

Enfin, à signaler que, concernant les mouvements aux échanges ou à l’exportation de ruminants d’élevage ou d’engraissement, une précision est apportée (page 11) lorsque la zone d’origine des animaux devient réglementée après leur départ : le départ doit avoir eu lieu depuis moins de 30j et une PCR doit être réalisée au moins 14j après départ, avec résultat négatif.

Gestion des suspicions et des foyers

Un chapitre spécifique a été consacré à ce sujet (pages 10 et 11), dans lequel il est rappelé que :

  • les résultats positifs en sérologie nécessitent une confirmation par PCR
  • les résultats PCR positifs nécessitent une confirmation par le LNR dans les départements dans lesquels aucun cas n’a encore été confirmé
  • lorsque la suspicion est confirmée, l’élevage est placé sous APDI
  • lorsque l’animal est sorti de son troupeau d’origine depuis moins de 60j, des investigations sont menées dans le ou les cheptels par lesquels l’animal a transité

En ZR, les APDI sont levés :

  • soit après vaccination de tous les anx du cheptel
  • soit lorsque la période d’inactivité vectorielle est déclarée

Concernant les mouvements de semences, ovocytes et embryons

Les possibilités de mouvements de semences, ovocytes et embryons sont détaillés dans l’annexe 5 page 18 et correspondent aux exigences européennes et internationales.
L’Instruction évoque 2 possibilités de dérogation pour des mouvements strictement nationaux :

  • collecte d’embryons en ZR (page 4) : dépistage virologique possible 48h avant la collecte (au lieu du jour de la collecte)
  • Insémination Artificielle ovine en semence fraiche (page 5) : pas de signes cliniques, désinsectisation des animaux et des bâtiments, dépistage des béliers collectés par PCR tous les 14j, information des utilisateurs.

Pièces jointes