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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-944 - mouvements et échanges

L’Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-944, datée du 06 novembre, abroge la note DGAL/SDSPA/2015-869 du 16/10/15 et modifie la note DGAL/SDSPA/2015-883 du 20/10/15 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Les modifications apportées sont surlignées en jaune dans le texte et amènent des précisions sur les points suivants :
- le délai de réalisation des PCR avant sortie de ZR lorsque cette garantie est utilisée
- les modalités de confinement à l’arrivée lors de l’utilisation de la double PCR comme garantie de sortie de ZR vers ZI
- l’interprétation du délai après vaccination pour les ovins dans le cadre du protocole bilatéral avec l’Italie
- la gestion des résultats positifs, notamment lors de rassemblements ou de quarantaine, ce paragraphe ayant été largement amendé (point VI pages 11 et 12)

Pièces jointes