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Accueil du site || Mouvements || Synthèse sur les possibilités de mouvements nationaux et aux échanges pour les ruminants à partir de la zone réglementée
Point sur les conditions définies par l’Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-944 du 06 novembre

Suite aux modifications successives intervenues, cet article fait le point sur les modalités dérogatoires de sortie des ruminants de la zone réglementée vers la zone indemne ou aux échanges vers un autre état membre.

Mouvements nationaux sur le territoire continental

entre la zone réglementée (ZR) et le reste du territoire considéré comme zone indemne (ZI), pages 2 à 5, avec un résumé des exigences en annexe 3 page 16

Principes généraux : les mouvements sont possibles :

  • en intra ZR,
  • de ZI vers ZR, mais sans retour immédiat possible (application des garanties nécessaires ci-dessous pour ressortir de ZR vers ZI)
  • de ZR vers ZI sous conditions

Conditions pour la sortie de ruminants de ZR :
Dans tous les cas, les moyens de transport doivent être désinsectisés
Principe général = sortie uniquement si respect de l’une des 4 exigences suivantes :

 1) SOIT animaux valablement vaccinés : ce qui correspond, pour les bovins, une analyse de risque ayant déjà été produite, à 10j après la 2ème injection de primovaccination, pour les ovins, en l’absence de cette même analyse (demandée à l’Anses dans la saisine en cours), au temps nécessaire à l’obtention de l’immunité précisé par le fabricant, soit 42j après vaccination avec le vaccin CALIER ;

 2) SOIT période d’inactivité vectorielle déclarée depuis 14j au moins avec PCR nég ;

 3) SOIT période d’inactivité vectorielle déclarée depuis 28j au moins avec sérologie nég ;

 4) SOIT avant départ de ZR, désinsectisation pendant 14j et PCR nég ET à l’arrivée en ZI désinsectisation et confinement de 14j (dans les conditions définies à l’annexe 1 page 14) + 2ème PCR nég

Des dérogations sont également possibles dans les cas suivants :

  • animaux d’abattage : transport direct et abattage sous 24h
  • jeunes animaux < 70j destinés à l’engraissement : désinsectisation des animaux et transport direct jusqu’à un bâtiment fermé protégé des vecteurs (confinement dans les conditions définies par l’annexe 1 page 14, attestation à l’annexe 4 page 18), avec une destination finale qui ne peut être que l’abattage
  • mouvements de transhumance de petits ruminants : transport direct et contrôles par PCR au départ et à l’arrivée sur un échantillon du cheptel selon les modalités suivantes :
    • avant départ de ZR, désinsectisation de 14j et PCR nég sur un échantillon pris aléatoirement permettant de détecter une prévalence de 5% (soit 57 animaux pour un effectif de 1 000) ;
    • à l’arrivée en ZI, désinsectisation et 2ème dépistage aléatoire sur un échantillon de même taille (les animaux prélevés pouvant être différents) 14j plus tard. Remarque : s’il n’y a pas de confinement, un résultat PCR + en ZI entrainera une extension de ZR (150 km autour du foyer)
  • animaux reproducteurs vers un centre de sélection : animaux sans signes cliniques, désinsectisés pendant 14j et présentant une PCR nég avant départ, bâtiment d’arrivée fermé et désinsectisé.

Précision  : tous les prélèvements pour analyses par PCR ou sérologie doivent être réalisés dans les 7 jours avant la date de sortie de ZR

Mouvements aux échanges vers un autre état membre

pages 5 à 9, avec un résumé des exigences en annexe 3bis page 17

En l’absence de « bâtiments protégés des vecteurs », les mouvements de ruminants d’élevages et d’engraissement de ZR vers ZI (pour le même sérotype) reposent sur la vaccination (animaux vaccinés depuis 60j -ou avec installation de l’immunité telle que mentionnée par le fabricant et test PCR négatif 14j plus tard-) ou sur une période d’inactivité vectorielle.

Des protocoles spécifiques peuvent être négociés, reposant sur des conditions particulières de dérogations à l’interdiction de sortie des zones réglementées définies entre les deux états membres sur la base d’une évaluation de risques partagée : 2 sont actuellement en vigueur avec l’Espagne et l’Italie et des négociations sont en cours avec d’autres états membres.

PROTOCOLE BILATERAL AVEC L’ESPAGNE, en application depuis le 02 octobre, détaillé en annexe 6 page 21 à 23 : cet accord sera revu d’ici fin novembre, mais prévoit pour le moment, les possibilités suivantes applicables aux 3 espèces de ruminants :

- Principes généraux :

  • Soit les animaux sont vaccinés depuis au moins 10 jours (primo-vaccination complète avec 1 ou 2 injections selon le vaccin utilisé)
  • Soit les animaux ont présenté un résultat négatif à une PCR individuelle après désinsectisation (protocole spécifique en annexe à respecter) depuis au moins 14 jours.

- Possibilités complémentaires pour les jeunes de moins de 70jours :

  • Soit les jeunes sont nés de mères vaccinées,
  • Soit, pour les agneaux et chevreaux : désinsectisation depuis au moins 14 jours (et jusqu’au départ) des jeunes allotés, et échantillonnage du lot pour analyses PCR individuelles avec résultats négatifs sur 30 animaux (ou sur tous les animaux du lot si sa taille est de moins de 30 animaux),
  • Soit pour les veaux : désinsectisation des cheptels d’origine pendant 14jours et échantillonnage du cheptel pour analyses PCR individuelles avec résultats négatifs sur 30 animaux (ou sur tous les animaux s’il y en a moins de 30).

PROTOCOLE BILATERAL AVEC L’ITALIE, en application depuis le 16 octobre, détaillé en annexe 6bis page 24 : il repose pour le moment uniquement sur la vaccination des animaux, et s’applique aux bovins et aux ovins :

- pour les animaux > 90 jours :

  • départ possible 10j après la 2ème injection de primo-vaccination, cette condition n’étant applicable que pour les bovins ;
  • pour les ovins, si le vaccin CALIER est utilisé, les recommandations du fabricant relatives à l’installation de l’immunité doivent être respectées, soit un délai de 42j après l’unique injection de primo-vaccination

- pour les jeunes < 90 jours :

  • soit les jeunes sont nés de mères vaccinées,
  • soit ils présentent un résultat négatif à une PCR réalisée au moins 14j après le début de la période d’inactivité vectorielle, sous réserve d’un accord bilatéral (complémentaire) reconnaissant des périodes et zones d’inactivité vectorielle en zone réglementée BTV8

Mouvements à l’export vers un pays tiers

Les principes généraux des mouvements de ruminants vivants sont rappelés pages 9 et 10, sachant que la référence est toujours le Certificat Sanitaire négocié entre les pays concernés (consultable sur le site dédié Expadon)

Pour mémoire :

  • si mention « France (pays) indemne OU » -> les mesures alternatives exigées s’appliquent y compris sur la partie du territoire qui est en ZI
  • si mention « zone indemne OU » -> la zone indemne correspond à notre ZI et aucune exigence particulière ne s’applique (uniquement pour les animaux en ZR)

Enfin, à signaler que, concernant les mouvements aux échanges ou à l’exportation de ruminants d’élevage ou d’engraissement, une précision est apportée (page 12) lorsque la zone d’origine des animaux devient réglementée après leur départ : le départ doit avoir eu lieu depuis moins de 30j et une PCR doit être réalisée au moins 14j après départ, avec résultat négatif.

Gestion des suspicions et des foyers

Un chapitre spécifique a été consacré à ce sujet (pages 11 et 12), dans lequel il est rappelé que :

  • les résultats positifs en sérologie nécessitent une confirmation par PCR
  • les résultats positifs en PCR nécessitent une confirmation par le LNR dans les départements dans lesquels aucun cas n’a encore été confirmé ou lorsque le résultat est faiblement positif
  • lorsque la suspicion est confirmée, l’exploitation est placée sous APDI
  • lorsque l’animal est sorti de son troupeau d’origine depuis moins de 60j, des investigations sont menées dans le ou les cheptels par lesquels l’animal a transité pour déterminer quelles exploitations doivent être placées sous APDI.

Il est également précisé que lorsque le résultat positif concerne un rassemblement en vue d’un départ aux échanges ou à l’export, le ou les animaux positif(s) sont exclus du lot, et le lot est maintenu sur place jusqu’à obtention d’un résultat négatif sur tous les autres animaux après 14j de désinsectisation. Ce nouveau contrôle ne sera pas nécessaire si le prélèvement initial a été fait dans les 48h suivant l’introduction des animaux dans le centre de rassemblement ou la quarantaine.

Enfin, les conditions de levée des APDI en ZR sont listées :

  • soit après vaccination de tous les animaux du cheptel
  • soit lorsque la période d’inactivité vectorielle est déclarée
  • soit 60j après le dernier cas dans l’exploitation.