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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction Technique DGAL/SDSPA/2015-1028 - mesures de police sanitaire

Cette instruction technique en date du 01 Décembre 2015 vient préciser la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne, la ré-occurrence du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine depuis septembre 2015. Les dispositions mentionnées s’appliquent également pour le territoire Corse.

L’instruction DGAL/SDSPA/2015-1028 modifie la note DGAL/SDSPA/2015-962 du 13/11/2015.

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