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Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021 - Surveillance

L’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021, en date du 27 Novembre 2015, abroge la note DGAL/SDSPA/2015-785 du 18/09/2015 relative à la surveillance (programmée et événementielle) et à la gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine.

Cette instruction présente les modalités techniques des différents volets de surveillance :

  • surveillance évènementielle,
  • surveillance programmée nationale et en Corse
  • et surveillance renforcée des mouvements de sortie de la zone réglementée du sérotype 8.

- La surveillance événementielle correspond à l’investigation de cas cliniques. Elle se déploie sur l’ensemble du territoire.
La vigilance clinique est en effet de mise pour détecter l’émergence éventuelle de sérotypes exotiques. Toute suspicion doit être déclarée à la DDecPP (les signes cliniques menant à une suspicion sont décrits en annexe de l’instruction). Les prélèvements sont envoyés au L.D.A. pour la zone réglementée et au L.N.R. pour la zone indemne.

- Concernant la surveillance programmée en France continentale, un nouveau dispositif est en cours d’étude au sein du groupe de suivi de la plateforme E.S.A. et doit faire l’objet d’une nouvelle instruction.
Son objectif serait de déterminer des zones saisonnièrement indemnes qui permettraient des mouvements depuis la zone réglementée sans obligation de vaccination. Cette surveillance devrait combiner une surveillance entomologique et une surveillance de bovins sentinelles (exigences réglementaires européennes).

- Pour la Corse, la surveillance programmée a pour objectif de démontrer l’absence de circulation virale en vue de retrouver un statut indemne pour ce territoire. Cela signifie, conformément au Règlement (CE) n°1266/2007, que l’échantillon testé permette de détecter une prévalence de l’infection de 5 %, avec un intervalle de confiance de 95%, dans chaque département.

- Enfin, les modalités de surveillance renforcée lors des mouvements d’animaux en sortie de zone réglementée sont envisagées. Elles s’appuient de fait sur les tests réalisés sur les animaux qui doivent quitter la zone réglementée.
Le cas particulier des échanges avec l’Espagne pour les bovins de moins de 70 jours de zone réglementée, est abordé spécifiquement. Dans ce cadre, la PCR est prise en charge par l’Etat et son résultat enregistré dans SIGAl.

Pièces jointes