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L’Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-121 en date du 16 Février 2016, précise les règles des mouvements nationaux, aux échanges vers un autre Etat membre et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation en France continentale depuis le 11 septembre 2015 du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).

Cette instruction abroge la note DGAL/SDSPA/2015-1124 du 19/12/2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Elle modifie la note DGAL/SDSPA/2016-74 du 28/01/2016 traitant des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Quelques éléments complémentaires apportées par cette nouvelle version :

- Conditions d’application des modalités de sortie de "Zone saisonnièrement indemne"

  • en France, la déclaration de Zone saisonnièrement indemne (ZSI) suffit dans le cadre des mouvements nationaux pour sortir de ZSI vers la zone indemne (ZI), avec une PCR négative.
  • en revanche, le départ aux échanges nécessite la validation de la Commission et une publication officielle sur son site, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/bluetongue_en.htm#svfp.

Ainsi au 12 février 2016, alors que 6 départements avaient été déclarés en ZSI, 3 seulement étaient officiellement reconnus comme tels : les Hautes-Alpes (05) depuis le 17 Novembre 2015, la Savoie (73) depuis le 8 Decembre 2015, et la Haute Savoie (74) depuis le 17 Novembre 2015.

Attention ! concernant les femelles gestantes partant aux échanges, la PCR n’est pas utilisable : une sérologie négative réalisée au moins 28 jours après la date mentionnée de début d’inactivité vectorielle est exigée.

Exception à l’attente de la reconnaissance de ZSI par la Commission européenne dans le cadre de l’accord bilatéral avec l’Italie : dans le cadre de cet accord, l’envoi de jeunes bovins et ovins de moins de 90 jours est possible à partir de ZSI dès que la déclaration est officielle en France, et avec une PCR négative .

- Cas des animaux préalablement introduits de ZR en ZI

Les animaux qui auront été préalablement introduits de ZR en ZI en France, dans le strict respect des conditions de dérogation de sortie définies par le règlement (CE) n°1266/2007 (en son annexe III), et hors protocole particulier, seront considérés comme issus de ZI et la certification aux échanges sera réalisée sans que leur soient appliquées des conditions particulières vis-à-vis de la FCO.
Les animaux qui auront été préalablement introduits de ZR en ZI aux conditions dérogatoires définies nationalement (se référer au § II.C.i) seront autorisés à être échangés sous réserve :

  • qu’ils aient séjourné depuis au moins 60 jours en ZI,
  • OU qu’ils aient été vaccinés par un vétérinaire et que 60 jours se soient écoulés entre la date de validité de la vaccination et la date de leur départ.

Dans ce cas, la certification aux échanges sera réalisée sans que leur soient appliquées de conditions particulières vis-à-vis de la FCO.

Pièces jointes