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Accueil du site || Indemnisations || Dispositif d’indemnisation Decision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI- 2016-21 du 22 avril 2016

La propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du sérotype 8 en France a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé fortement l’activité des filières d’élevage bovin et ovin. En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés aux bestiaux et les entreprises ayant une activité significative de commercialisation d’animaux maigres ont été parmi les opérateurs les plus touchés par les restrictions de mouvements et le blocage des animaux mis en quarantaine.

La décision de FAM du 22 avril 2016 concerne la procédure d’indemnisation des opérateurs commercialisant des animaux vivants et ayant subi un préjudice cet automne du fait de l’épisode de FCO. Il s’agit d’indemniser partiellement certaines pertes liées aux réductions ou contraintes d’adaptation d’activité que ces opérateurs ont pu subir.

Les conditions d’éligibilité et de constitution des dossiers d’ici le 31 mai sont précisées.