Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-422 - Mouvements

La note de service DGAL/SDSPA/2016-422 en date du 24 Mai 2016 précise les conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Cette instruction abroge la note DGAL/SDSPA/2016-121 du 16 Février 2016 et modifie la note DGAL/SDSPA/2016-281 du 01 Avril 2016.

Prise en compte des spécificités caprines en matière de vaccination.


Les vaccins disponibles ne disposent pas d’Autorisation de Mise sur le Marché pour les caprins. La vaccination est possible en France sous le principe dit « de la cascade » sous la responsabilité du vétérinaire. Il est précisé dans la présente note que les caprins peuvent être vaccinés selon les même modalités que les ovins

Certains Etats membres (liste précisée en annexe 6.5 page 26) ont donné leur accord pour recevoir des caprins, sous couvert d’une vaccination FCO sous le principe de la cascade. Des exigences complémentaires sont parfois formulées :

  • Vaccination depuis 60 jours et désinsectisation des moyens de transport pour : Belgique, Espagne (hors conditions du protocole bilatéral), République Tchèque, Suisse,
  • En plus d’une vaccination depuis plus de 60 jours et d’une désinsectisation des moyens de transport, animaux désinsectisés et PCR négative avant le départ, au bout de 14 jours de désinsectisation, pour la Bulgarie,
  • 2 injections de vaccin à 3-4 semaines d’intervalle (y compris pour le vaccin Calier) et désinsectisation des moyens de transport, pour la Hongrie.

Dans la mesure où le départ de ces animaux est conditionné, en majeure partie à une vaccination depuis plus de 60 jours qui peut être réalisée sous forme de deux injections, l’utilisation du vaccin CZV doit être privilégiée.

Accord entre la France et la Belgique pour le pacage de bovins sur la zone frontalière


Les échanges de bovins destinés au pacage peuvent être réalisés entre la France et la Belgique au regard de la FCO :

  • conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1266/2007,
  • OU si les animaux sont vaccinés contre le sérotype correspondant ET proviennent d’un département français dans lequel aucun cas de fièvre catarrhale ovine n’a été déclaré.
    L’animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaires en cas d’une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination, dans un délai maximal d’un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés.

Pièces jointes