Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-460 - Mouvements

L’instruction DGAL/SDSPA/2016-460 en date du 02 Juin 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Elle précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

Cette instruction abroge l’instruction DGAL/SDSPA/2016-281 du 01 Avril 2016 et modifie l’instruction DGAL/SDSPA/2016-422 du 24 Mai 2016.

Des précisions ont été apportées sur l’accord bilatéral avec l’Italie. Elles concernent la vaccination des animaux.

Les mouvements de bovins et d’ovins en provenance des zones réglementées françaises vis-à-vis du sérotype 8 sont autorisés si les animaux sont vaccinés contre le sérotype correspondant.
L’animal est considéré comme vacciné :

  • après primovaccination, dès que l’immunité est installée :
    • avec le vaccin MERIAL (bovins et ovins) : délai ramené à 10 jours après le seconde injection) (acquisition de l’immunité établie à 21 jours selon les recommandations du fabricant),
    • avec le vaccin CALIER : délai fixé à 33 jours pour les ovins,
    • avec le vaccin CZV : délai établi à 20 jours pour les ovins et à 31 jours pour les bovins, après la deuxième injection,
  • lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination (selon les recommandations du fabricant, sans délai supplémentaire)
    • dans un délai maximal d’un an suivant la vaccination précédente : vaccins MERIAL et CZV,
    • dans un délai de 8 mois après la vaccination précédente : vaccin CALIER.

Pièces jointes