Recherche

Accueil du site || Réglementation || Notes de service et d’information || Notes techniques || Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-504 - Mouvements

L’instruction DGAL/SDSPA/2016-504 en date du 21 Juin 2016, traite des conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l’Union européenne et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Elle précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

Cette instruction modifie l’instruction DGAL/SDSPA/2016-460 du 02/06/2016.

Des précisions ont été apportées sur l’accord bilatéral avec l’Italie, celui-ci s’appliquant désormais aux caprins.

Pièces jointes